Conditions d'utilisation

1. Répertoire seulement

Citify.ca est une plateforme de répertoire uniquement, et non une place de marché. Toutes les transactions ont lieu exclusivement hors plateforme entre le commerçant et le client. Citify n'assume aucune responsabilité pour toute transaction, litige ou résultat entre commerçants et résidents.

2. Responsabilité du contenu

Les commerçants garantissent qu'ils sont propriétaires de tout le contenu téléchargé, y compris les images. Les commerçants sont seuls responsables de l'exactitude de leurs annonces. La fausse publicité est la responsabilité légale du commerçant. Citify se réserve le droit de supprimer toute annonce à tout moment sans préavis.

3. NEQ

Les commerçants qui fournissent un NEQ garantissent qu'il s'agit de leur propre numéro d'entreprise du Québec valide. L'utilisation frauduleuse du NEQ d'une autre entreprise est une violation légale et Citify.ca n'en assume aucune responsabilité.

4. Droit d'auteur

Les commerçants garantissent détenir les droits sur toutes les images et contenus téléchargés. Citify répondra rapidement aux demandes de retrait légitimes. Les contrevenants récidivistes seront définitivement bannis.

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Citify est limitée dans la mesure maximale permise par la loi du Québec. Citify n'est pas responsable des actions des commerçants, des fausses annonces ou des litiges entre clients. La plateforme est fournie telle quelle, sans garantie.

6. Droit applicable

La plateforme est régie par les lois du Québec et du Canada. Les litiges sont soumis à la juridiction du Québec.